Retrouvez ici nos analyses juridiques, actualités réglementaires et bonnes pratiques pour les CSE et leurs élus. Nos experts décryptent l'actualité du dialogue social.
Décryptages, analyses et conseils pour les élus du CSE.
Compte à rebours pour supprimer le critère d'ancienneté des ASC avant le 31 décembre 2026, voie de recours contre la désignation à la CSSCT (Cass. soc., 10 juin 2026) et fin de la limite de trois mandats successifs.
Lire l'article →Arrêts de travail plafonnés au 1er septembre 2026 (décrets du 13 juin), expertise du CSE pour risque grave appréciée au jour du vote (Cass. soc., 10 juin 2026) et nullité du rapport d'expertise non signé.
Lire l'article →Visites de reprise allégées depuis le 15 juin (décret n° 2026-503), calendrier du passeport de prévention prolongé et confidentialité des avis du CSE (Cass. soc., 1er avril 2026).
Lire l'article →Congé supplémentaire de naissance au 1er juillet, heures de délégation du CSE d'établissement, remplacement à la CSSCT et enquête interne en cas de harcèlement (Cass. soc., 28 mai 2026).
Lire l'article →Guide complet sur l'expertise risque grave (art. L.2315-94, 1°) : définition, vote du CSE, mission de l'expert, financement à 100 % par l'employeur, délais.
Lire l'article →Risque grave, projet important, nouvelles technologies, comptes annuels : conditions, financement et procédure pour exercer ce droit du CSE.
Lire l'article →La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales est la source d'information privilégiée du CSE. Comment l'exploiter efficacement ?
Lire l'article →Les RPS représentent un enjeu majeur. Découvrez les leviers d'action du CSE et les outils d'analyse à mobiliser pour prévenir et traiter ces situations.
Lire l'article →Crédit d'heures, mutualisation, dépassement, formalisme : tout ce que les élus doivent savoir sur l'utilisation des heures de délégation.
Lire l'article →L'arrivée de l'intelligence artificielle modifie les conditions de travail. Quels droits et leviers pour le CSE face à ces nouveaux outils ?
Lire l'article →Désignation, missions, formation : guide complet sur le rôle du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein du CSE.
Lire l'article →Bilan de mandat, transmission, formations renouvellement : tous les bons réflexes pour préparer sereinement la fin et le renouvellement du mandat.
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