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Cabinet d'experts habilités par le Ministère du Travail (certificat Qualianor Expert CSE n° 202 CS Ind 1), nous accompagnons les Comités Sociaux et Économiques dans l'ensemble de leurs missions d'expertise. Notre intervention s'inscrit dans le strict respect du Code du travail et des principes déontologiques applicables aux experts CSE.
Une expertise indépendante au service du CSE. Nos missions sont conduites en toute indépendance vis-à-vis de l'employeur. Nos rapports, opposables, fournissent au CSE une analyse approfondie, contradictoire et utile à la prise de décision.
Dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi, notre cabinet, en tant qu'expert habilité Qualianor, intervient exclusivement sur les conséquences du projet pour la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés (article L.2315-94, 2°). L'analyse économique du PSE relève quant à elle de l'expert-comptable du CSE (article L.1233-34).
Notre périmètre : impacts humains, organisationnels et SSCT du projet de restructuration.
Hors de notre périmètre : analyse du motif économique, des comptes, du caractère sérieux du reclassement — ces points relèvent de l'expert-comptable.
L'une des trois consultations récurrentes obligatoires du CSE. Notre expertise vous donne les clés pour comprendre la stratégie sociale de l'entreprise et négocier les améliorations nécessaires.
Au-delà de l'analyse des données, notre rapport identifie les signaux faibles (turnover masqué, glissement des qualifications, dérives RPS), formule des recommandations actionnables et propose des indicateurs de suivi à intégrer dans la consultation suivante.
Une expertise déclenchée par le CSE lui-même face à un risque grave avéré, indépendamment d'une consultation initiée par l'employeur. Notre intervention sécurise les élus et permet d'objectiver une situation critique.
Observation des situations de travail, entretiens collectifs et individuels anonymes, audit documentaire (DUERP, registres, FRPS), analyse ergonomique et organisationnelle, identification des causes profondes (arbre des causes), formulation de préconisations hiérarchisées (prévention primaire, secondaire, tertiaire).
Toute réorganisation, modification des horaires, déménagement, nouveau mode de management ou restructuration ouvre droit à expertise lorsqu'elle a un impact significatif sur la santé, la sécurité ou les conditions de travail.
Évaluation des impacts prévisibles sur la santé et les conditions de travail, identification des risques sous-évalués, analyse des charges de travail futures, contrôle de la cohérence avec le DUERP, formulation d'alternatives concrètes et chiffrables.
L'arrivée de l'IA générative, de la surveillance algorithmique et de l'automatisation transforme profondément le travail. Le CSE peut désigner un expert pour comprendre l'outil, anticiper ses impacts et encadrer son déploiement.
Audit technique de l'outil, analyse des données traitées, évaluation des biais algorithmiques, articulation avec le RGPD et l'AI Act européen, identification des impacts sur la qualification, la charge mentale, l'autonomie et la vie privée des salariés.
→ Voir aussi notre article : Introduction de l'IA en entreprise : le rôle du CSE
L'une des trois consultations récurrentes annuelles du CSE, fondée sur l'examen des comptes et de la trajectoire économique de l'entreprise.
Troisième consultation récurrente, elle porte sur la vision pluriannuelle de l'entreprise et ses impacts à moyen terme sur l'activité, l'emploi et l'évolution des métiers.
En qualité d'Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP), notre cabinet accompagne les entreprises et les CSE dans la construction et l'actualisation de leur politique de prévention.
Notre intervention IPRP peut être mobilisée en complément ou indépendamment d'une expertise CSE.
Une démarche structurée, rigoureuse et respectueuse de notre déontologie.
Réunion préalable avec le CSE : compréhension des enjeux, formalisation du périmètre, calendrier, lettre de mission.
Demandes documentaires, observations terrain, entretiens individuels et collectifs, sondages anonymes si pertinent.
Croisement des données, modélisation, identification des causes, rédaction d'un rapport contradictoire et argumenté.
Présentation orale au CSE, accompagnement à la délibération, support post-restitution pour la phase de négociation ou de recours.
Cabinet habilité par le Ministère du Travail (certificat Qualianor n° 202 CS Ind 1) pour les domaines organisation du travail, environnement et égalité professionnelle.
Expert dirigeant, formatrice CSE, juriste, avocate spécialisée droit du travail, psychologue du travail : toutes les compétences sous le même toit.
Implantation à Béthune et Lapugnoy, présence nationale (Arras, Lille, Dunkerque, Paris, La Réunion). Disponibilité et réactivité.
Strict respect de l'article L.2315-84 : nous sommes uniquement au service du CSE, jamais influencés par la direction de l'entreprise.
Nos rapports constituent des documents d'expertise opposables, conformes aux standards qualité du référentiel Qualianor Expert CSE Ind 2.
Nos restitutions sont accessibles aux non-spécialistes. Nous formons aussi vos élus à la lecture des données économiques et sociales.
Nos experts vous reçoivent gratuitement pour examiner votre situation et vous conseiller sur l'opportunité d'une expertise. Réponse détaillée sous 48 heures.
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