Politique RGPD & Confidentialité

1. Cadre général et responsable de traitement

LES EXPERTS CSE attache une importance particulière à la protection des données à caractère personnel et s'engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés modifiée.

Dans le cadre de ses activités (expertise habilitée, prévention des risques professionnels, IPRP, audits, formations, accompagnement des CSE et des employeurs) :

• LES EXPERTS CSE agit en qualité de responsable de traitement,
• ou en qualité de sous-traitant, pour le compte de ses clients, responsables de traitement, conformément à l'article 4 du RGPD.

2. Finalités et bases légales des traitements

Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

• la réalisation de prestations d'expertise, d'audit, de formation ou de conseil,
• la production de rapports, livrables et supports pédagogiques,
• la gestion administrative, contractuelle et comptable,
• le respect des obligations légales et réglementaires applicables.

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

• l'exécution d'une obligation légale ou réglementaire,
• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles,
• l'intérêt légitime poursuivi par LES EXPERTS CSE ou ses clients,
• et, lorsque la réglementation l'exige, le consentement des personnes concernées.

3. Nature des données traitées

Selon la nature des missions confiées, LES EXPERTS CSE peut être amenée à traiter :

• des données d'identification et de contact (nom, prénom, fonction, coordonnées professionnelles),
• des données relatives à la situation professionnelle et aux conditions de travail,
• des données sensibles, notamment dans le cadre d'expertises CSE, d'IPRP ou de prévention des risques psychosociaux (propos d'entretiens, données relatives à la santé au travail, ressentis, situations de vulnérabilité).

Ces données sont strictement limitées à ce qui est nécessaire à la mission.

4. Principes appliqués au traitement des données

LES EXPERTS CSE applique les principes fondamentaux du RGPD :

• minimisation des données,
• confidentialité renforcée,
• anonymisation ou pseudonymisation dès que possible,
• accès restreint aux seules personnes habilitées et soumises à une obligation de confidentialité.

Les restitutions, rapports et synthèses sont réalisés de manière à ne permettre aucune identification directe ou indirecte des personnes, sauf exigence légale expresse.

5. Sécurité et confidentialité des données

LES EXPERTS CSE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :

• contrôle des accès aux données,
• sécurisation des supports informatiques et des échanges,
• protection des systèmes et des documents,
• procédures internes de gestion des incidents.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée strictement proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables.

À titre indicatif, certaines données peuvent être conservées jusqu'à 5 ans après la fin de la mission ou de la relation contractuelle, sauf obligation légale différente.

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

7. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation, toute personne concernée dispose :

• d'un droit d'accès,
• de rectification,
• d'effacement,
• de limitation du traitement,
• d'opposition,
• et, le cas échéant, d'un droit à la portabilité de ses données.

8. Gestion des violations de données

LES EXPERTS CSE met en place des procédures permettant de détecter, analyser et traiter toute violation de données personnelles.

Lorsqu'une violation est susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes :

• l'autorité de contrôle compétente (CNIL) est notifiée conformément à la réglementation,
• les personnes concernées sont informées lorsque cela est requis.

9. Sous-traitance et partenaires

Lorsque LES EXPERTS CSE recourt à des sous-traitants, ceux-ci présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et sont contractuellement soumis à des obligations équivalentes à celles prévues par la présente politique.

10. Formation, audits et amélioration continue

LES EXPERTS CSE veille à la sensibilisation et à la formation de ses salariés et sous-traitants à la protection des données personnelles.

Des audits internes et actions correctives peuvent être mis en œuvre afin d'assurer une amélioration continue du dispositif de conformité RGPD.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l'exercice de vos droits :
📧 contact@lesexpertscse62.fr

Pour toute question relative à notre politique de protection des données personnelles ou pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : contact@lesexpertscse62.fr.