Charte de déontologie

En tant qu'organisme de formation agréé et cabinet d'experts habilités, nous intervenons au cœur des relations sociales et de la vie de l'entreprise. Cette position d'acteur engagé au service des représentants du personnel nous impose une exigence éthique élevée. Les engagements qui suivent constituent notre socle déontologique commun.

Nos principes déontologiques (référence légale L.2315-84)

Conformément à l'article L.2315-84 du Code du travail, l'expert est tenu aux obligations de secret et de discrétion, à l'égard des procédés de fabrication ainsi qu'aux informations à caractère confidentiel ou celles présentées comme telles par l'employeur.

En outre, LES EXPERTS CSE s'engagent à appliquer les principes déontologiques qui encadrent leur activité, soient :

• Mener à bien sa mission sans perturber l'activité de l'entreprise ;
• Garantir l'anonymat des personnes interviewées ;
• Maintenir la communication autour des différentes étapes de la mission durant le déroulement de cette dernière.

Les rapports d'expertise peuvent être illustrés de clichés (photographies) des situations de travail et/ou de verbatims. Le cas échéant, la restitution des verbatims et photos est encadrée par les règles de déontologie relatives à l'anonymat (auteur non reconnaissable, accord préalable pour prendre la photo ou photo floutée, …) et le respect de la personne (aucun propos, photo dégradant ou insultant).

1. Indépendance

Les Experts CSE garantissent leur indépendance à l'égard de toute partie prenante, et en particulier vis-à-vis des employeurs et de leurs représentants. Nos analyses, recommandations et restitutions ne sont influencées par aucune considération extérieure aux intérêts du CSE et de ses élus.

• Nous refusons toute mission susceptible de générer un conflit d'intérêts.
• Nous n'acceptons aucun avantage en nature ou financier d'une partie prenante extérieure susceptible de compromettre notre indépendance.
• Nous nous engageons à informer le CSE de toute situation pouvant fragiliser notre indépendance.

2. Confidentialité et secret professionnel

L'ensemble de l'équipe est tenue à une obligation stricte de confidentialité sur les informations recueillies à l'occasion des missions :

• Aucune information à caractère confidentiel ou sensible n'est divulguée à des tiers non autorisés.
• Les documents reçus ou produits sont conservés dans des conditions sécurisées.
• Cette obligation perdure au-delà de la fin de la mission.
• Les avocates de l'équipe sont par ailleurs soumises au secret professionnel attaché à leur profession.

3. Impartialité et objectivité

Nos travaux d'expertise et nos contenus de formation sont conduits avec rigueur, objectivité et impartialité. Nous présentons les faits, les analyses et les hypothèses avec nuance et transparence, en distinguant clairement ce qui relève du diagnostic, de l'interprétation et de la recommandation.

Nous nous engageons à ne pas instrumentaliser nos missions à des fins idéologiques, politiques ou commerciales étrangères à l'objet de notre intervention.

4. Compétence et formation continue

Nous garantissons un haut niveau de compétence à toutes les étapes de nos missions :

• Chaque intervenant agit dans son périmètre d'expertise et s'appuie sur l'équipe pluridisciplinaire quand nécessaire.
• L'équipe se forme en continu aux évolutions législatives, jurisprudentielles et méthodologiques.
• Nous mobilisons les outils, sources documentaires et grilles d'analyse les plus à jour.
• Nous nous engageons à indiquer clairement les limites de nos analyses lorsqu'elles existent.

5. Loyauté envers le commanditaire

Notre commanditaire est le CSE. Nous lui rendons compte régulièrement de l'avancement de notre mission, de nos constats et de nos questionnements. Nous l'associons aux décisions méthodologiques importantes (périmètre, calendrier, accès aux informations, audition des personnes).

Nous lui restituons l'intégralité de nos travaux dans un langage clair et accessible, en distinguant ce qui constitue notre opinion experte et ce qui relève des décisions à prendre par l'instance.

6. Respect des personnes

Toutes nos interventions sont conduites dans le respect des personnes rencontrées : salariés, élus, directions, partenaires. Nous garantissons :

• L'écoute et la considération dans nos échanges ;
• La protection de l'anonymat des personnes auditionnées lorsque la mission le permet ou l'exige ;
• L'absence de toute forme de discrimination dans l'accès à nos prestations.

7. Accessibilité et qualité pédagogique

Dans nos formations, nous nous engageons à :

• Concevoir des programmes adaptés au niveau et aux enjeux des stagiaires ;
• Mettre en œuvre une pédagogie active, fondée sur des cas pratiques et le partage d'expériences ;
• Évaluer chaque action de formation afin d'en améliorer en continu la qualité ;
• Garantir l'accès des personnes en situation de handicap à nos formations, sur demande, en mobilisant les adaptations nécessaires.

8. Transparence sur les conditions d'intervention

Avant toute mission, le CSE bénéficie d'une information claire sur :

• L'objet, le périmètre et les livrables de la mission ;
• Le coût, les modalités de facturation et les éventuels frais annexes ;
• Le calendrier prévisionnel et les éventuelles dépendances ;
• L'identité des intervenants et leurs domaines d'expertise.

9. Gestion des réclamations

Toute insatisfaction ou réclamation relative à nos prestations peut être adressée à contact@lesexpertscse62.fr. Elle fait l'objet d'un accusé de réception sous 5 jours ouvrés et d'un traitement par la direction du cabinet dans un délai maximum de 30 jours.

10. Amélioration continue

Cette charte n'est pas figée. Elle est revue régulièrement à la lumière de notre expérience, des retours de nos commanditaires et des évolutions du cadre réglementaire et professionnel. Nous nous engageons à la diffuser largement et à nous y conformer.