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Organisme de formation agréé et cabinet d'experts habilités, nous accompagnons les Comités Sociaux et Économiques dans leurs missions au quotidien et leurs moments clés : risque grave, projet important, introduction de nouvelles technologies.
Une double expertise au service des représentants du personnel : la formation agréée DREETS et l'expertise habilitée Qualianor. Tour d'horizon de nos huit principales missions.
Organisme agréé DREETS Hauts-de-France pour la formation économique (5 jours, art. L.2315-63) et la formation santé-sécurité (3 à 5 jours, art. L.2315-18). Sessions intra-entreprise dans vos locaux ou inter-entreprises, en présentiel comme en classe virtuelle. Programmes adaptés aux mandats initiaux comme aux renouvellements.
Dans le cadre d'un Plan de Sauvegarde de l'Emploi, nous intervenons sur les impacts pour la santé, la sécurité et les conditions de travail (art. L.2315-94, 2°) : RPS liés au PSE, intensification, syndrome du survivant, reconfiguration des organisations. L'analyse économique relève quant à elle de l'expert-comptable.
L'une des trois consultations récurrentes obligatoires du CSE (art. L.2312-26). Notre expertise porte sur l'évolution de l'emploi, l'égalité professionnelle, les conditions de travail, la formation, la santé-sécurité et le handicap. Identification des signaux faibles et recommandations actionnables.
Face à un risque grave avéré pour la santé physique ou mentale (art. L.2315-94, 1°) : accident, maladie professionnelle, RPS, suicide, exposition à des substances dangereuses. Observation terrain, entretiens anonymes, identification des causes profondes, préconisations hiérarchisées. 100 % financé par l'employeur.
Analyse de la situation économique et financière (art. L.2312-25) et des orientations stratégiques (art. L.2312-24) de l'entreprise. Lecture du bilan, du compte de résultat, de la BDESE, identification des transferts intragroupes, évaluation des impacts emploi-compétences à 3-5 ans.
Expertise lors de l'introduction d'outils d'IA générative, de décision algorithmique, de surveillance ou d'automatisation (art. L.2315-94, 3°). Audit technique, analyse des biais, articulation avec le RGPD et l'AI Act européen, identification des impacts sur la qualification, la charge mentale et la vie privée des salariés.
Expertise lors de tout projet important modifiant les conditions de travail (art. L.2315-94, 2°) : réorganisation, changement d'horaires, déménagement, externalisation, transformation digitale, généralisation du télétravail. Évaluation des impacts prévisibles, propositions d'alternatives chiffrables.
En qualité d'Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP), nous accompagnons les entreprises et les CSE dans l'élaboration et l'actualisation du DUERP, les diagnostics RPS (modèle Gollac/INRS), les études de poste et l'application des 9 principes généraux de prévention.
Notre équipe pluridisciplinaire intègre avocates en droit du travail, juriste en droit social et psychologue du travail. Conseils ponctuels sur la procédure CSE, analyse des accords collectifs, accompagnement des référents harcèlement, prévention des RPS et soutien des élus en situation difficile.
Une équipe pluridisciplinaire, des certifications reconnues, une présence nationale.
Qualianor — Organisme certifié « Expertises auprès des CSE » · Certificat n° 202 CS Ind 1 · Qualiopi PRO PPS 141 · Certificat n° 3213 OF Ind 0.
Échangeons sur votre situation et construisons ensemble la réponse adaptée à votre CSE.
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