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Retrouvez ici nos analyses juridiques, actualités réglementaires et bonnes pratiques pour les CSE et leurs élus. Nos experts décryptent l'actualité du dialogue social.

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LABEL
LES EXPERTS CSE
Édition 2026 — V1.0
À la une · Actualité · 11 juin 2026

Lancement du Label LES EXPERTS CSE

La loi du 27 mai 2026 a supprimé l'agrément préfectoral encadrant les formations CSE. Pour combler ce vide réglementaire et préserver la qualité des formations destinées aux élus, nous lançons un label volontaire et exigeant. Découvrez le contexte, les deux référentiels (économique & social, SSCT) et la procédure de candidature.

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Tous nos articles

Décryptages, analyses et conseils pour les élus du CSE.

Actualité · 19 octobre 2026

Actualité CSE — semaine du 12 au 18 octobre 2026

La Cour de cassation annule des élections CSE par vote électronique : l'expertise indépendante doit couvrir le logiciel et son déploiement dans l'entreprise, avant le scrutin (7 octobre 2026, n° 24-60.207). Également : la rupture conventionnelle d'un salarié protégé ne peut pas être autorisée lorsque le harcèlement a vicié son consentement (CE, 24 juillet 2026, n° 505713), et le pont du 11 novembre, qui impose une consultation préalable du CSE.

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Actualité · 12 octobre 2026

Actualité CSE — semaine du 5 au 11 octobre 2026

La Cour de cassation interdit à l'employeur d'enregistrer les réunions du CSE pour surveiller les élus : l'enregistrement n'a pour seule finalité que la rédaction du procès-verbal (7 octobre 2026, n° 25-10.664). Également : l'Urssaf répond aux élus sur les cotisations des prestations du CSE — fin de la tolérance ancienneté au 31 décembre 2026 —, et la facturation électronique, qui ne concerne le CSE que s'il est assujetti à la TVA.

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Actualité · 5 octobre 2026

Actualité CSE — semaine du 28 septembre au 4 octobre 2026

La Cour de cassation fixe la prescription des congés payés acquis pendant un arrêt maladie : trois ans après la rupture pour agir, avec des rappels jusqu'à décembre 2009 (16 septembre 2026). Également : le plafond des indemnités journalières AT/MP abaissé à 1,8 Smic au 1er novembre (décret n° 2026-909), et les budgets 2027 qui veulent ramener les exonérations des indemnités de rupture à un plafond unique d'un PASS.

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Actualité · 28 septembre 2026

Actualité CSE — semaine du 21 au 27 septembre 2026

La Cour de cassation juge que deux élus peuvent imposer une réunion extraordinaire de la CSSCT (23 septembre 2026). Également : les indemnités journalières des ALD non exonérantes limitées à un an dès le 15 octobre (décret n° 2026-866), et le retard de paiement du salaire réparé par les seuls intérêts légaux, sauf préjudice distinct.

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Actualité · 21 septembre 2026

Actualité CSE — semaine du 14 au 20 septembre 2026

Revirement de la Cour de cassation (9 septembre 2026) : ignorer les préconisations d'aménagement de poste du médecin du travail ouvre automatiquement droit à réparation. Également : le temps de négociation du protocole préélectoral payé comme du travail effectif, et l'employeur exclu des bureaux de vote.

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Actualité · 31 août 2026

Actualité CSE — semaine du 24 au 30 août 2026

L'inspection du travail contrôle les engins mobiles et de levage de septembre à novembre 2026 : VGP, autorisations de conduite et plans de circulation dans le viseur. Également : procédures collectives en hausse (Urssaf) et droit d'alerte du CSE, et présence du médecin du travail en CSSCT.

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Actualité · 25 août 2026

Actualité CSE — édition du 25 août 2026

Protocole préélectoral intangible : la Cour de cassation annule des élections dont l'employeur avait modifié seul le calendrier (8 juillet 2026). Également : retraite des parents calculée sur les 24 ou 23 meilleures années dès le 1er septembre, et prime carburant exonérée jusqu'à 600 € en 2026.

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Actualité · 24 août 2026

Actualité CSE — semaine du 17 au 23 août 2026

L'indemnisation chômage après rupture conventionnelle sera plafonnée pour les fins de contrat dès le 1er septembre. Également : nouvelles autorisations d'absence des salariés élus locaux (décrets des 17 et 18 août) et règles d'exonération des bons d'achat de rentrée scolaire.

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Actualité · 17 août 2026

Actualité CSE — semaine du 10 au 16 août 2026

Aide « zéro reste à charge » sur l'activité partielle pour les PME sinistrées par les incendies (décret du 14 août), procédures de dérogation à la durée du travail clarifiées et rappel des obligations de prévention face aux fumées : le CSE en première ligne.

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Actualité · 10 août 2026

Actualité CSE — semaine du 3 au 9 août 2026

Le décret du 27 juillet 2026 simplifie la saisine des prud'hommes dès le 1er octobre. Également : une BDESE non mise à jour vicie la consultation du CSE, et rappel du secret absolu des communications téléphoniques des élus.

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Actualité · 3 août 2026

Actualité CSE — semaine du 27 juillet au 2 août 2026

Depuis le 27 juillet, la vente d'une entreprise déclenche une information-consultation du CSE et non plus l'information individuelle des salariés. Également : tolérance Urssaf prolongée sur l'ancienneté dans les ASC et activité partielle après les incendies du sud-ouest.

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Actualité · 27 juillet 2026

Actualité CSE — semaine du 20 au 26 juillet 2026

Le congé supplémentaire de naissance est entré en vigueur, la Cour de cassation exclut l'expertise CSE pour les licenciements économiques de moins de dix salariés, et rappel sur les titres-restaurant des élus en délégation.

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Actualité · 20 juillet 2026

Actualité CSE — semaine du 13 au 19 juillet 2026

Trois arrêts du 8 juillet 2026 : accès égal des élus aux archives et comptes du CSE, avantages réservés aux syndicats représentatifs et maintien du mandat syndical en cas de transfert d'entreprise.

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Actualité · 6 juillet 2026

Actualité CSE — semaine du 29 juin au 5 juillet 2026

Compte à rebours pour supprimer le critère d'ancienneté des ASC avant le 31 décembre 2026, voie de recours contre la désignation à la CSSCT (Cass. soc., 10 juin 2026) et fin de la limite de trois mandats successifs.

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Actualité · 29 juin 2026

Actualité CSE — semaine du 22 au 28 juin 2026

Arrêts de travail plafonnés au 1er septembre 2026 (décrets du 13 juin), expertise du CSE pour risque grave appréciée au jour du vote (Cass. soc., 10 juin 2026) et nullité du rapport d'expertise non signé.

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Actualité · 22 juin 2026

Actualité CSE — semaine du 15 au 22 juin 2026

Visites de reprise allégées depuis le 15 juin (décret n° 2026-503), calendrier du passeport de prévention prolongé et confidentialité des avis du CSE (Cass. soc., 1er avril 2026).

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Actualité · 15 juin 2026

Actualité CSE — semaine du 8 au 15 juin 2026

Congé supplémentaire de naissance au 1er juillet, heures de délégation du CSE d'établissement, remplacement à la CSSCT et enquête interne en cas de harcèlement (Cass. soc., 28 mai 2026).

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SSCT · Expertise

Expertise risque grave : déclencher, financer, exploiter

Guide complet sur l'expertise risque grave (art. L.2315-94, 1°) : définition, vote du CSE, mission de l'expert, financement à 100 % par l'employeur, délais.

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Expertise CSE

Recourir à une expertise CSE : dans quels cas et comment ?

Risque grave, projet important, nouvelles technologies, comptes annuels : conditions, financement et procédure pour exercer ce droit du CSE.

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Économique · BDESE

Décrypter la BDESE : guide pratique pour les élus

La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales est la source d'information privilégiée du CSE. Comment l'exploiter efficacement ?

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SSCT · Prévention

Risques psychosociaux : comment le CSE peut agir ?

Les RPS représentent un enjeu majeur. Découvrez les leviers d'action du CSE et les outils d'analyse à mobiliser pour prévenir et traiter ces situations.

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Juridique · Mandat

Heures de délégation : ce que dit la loi en 2026

Crédit d'heures, mutualisation, dépassement, formalisme : tout ce que les élus doivent savoir sur l'utilisation des heures de délégation.

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IA · Nouvelles technologies

Introduction de l'IA en entreprise : le rôle du CSE

L'arrivée de l'intelligence artificielle modifie les conditions de travail. Quels droits et leviers pour le CSE face à ces nouveaux outils ?

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Harcèlement · Référent

Référent harcèlement sexuel : missions et bonnes pratiques

Désignation, missions, formation : guide complet sur le rôle du référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au sein du CSE.

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Mandat · Renouvellement

Préparer le renouvellement de son mandat CSE

Bilan de mandat, transmission, formations renouvellement : tous les bons réflexes pour préparer sereinement la fin et le renouvellement du mandat.

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