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Libérez votre secrétaire de la rédaction : un PV fidèle, neutre et livré dans les délais légaux, rédigé par une professionnelle de la restitution des débats.
Réunions de CSE, de CSSCT, de conseils d'administration : nous intervenons à distance, partout en France, à partir d'un enregistrement de la séance ou en visioconférence.
Rédactrice de procès-verbaux depuis plus de dix ans, Malika restitue fidèlement les débats des CSE, CSSCT et conseils d'administration. Neutre et rigoureuse, elle veille à ce que chacun se retrouve dans ce qu'il a dit.
Le procès-verbal est le seul document qui fait foi des échanges en réunion. Il mérite mieux qu'une rédaction à la hâte entre deux réunions.
Rédiger un PV de réunion de trois heures demande souvent une à deux journées de travail. Ce temps est pris sur les heures de délégation du secrétaire, au détriment du suivi des dossiers et du contact avec les salariés.
Rédigé par une personne extérieure aux débats, le PV n'est ni le PV de la direction, ni celui des élus. Chaque intervenant se retrouve dans ce qu'il a dit : moins de contestations lors de l'approbation, un PV plus solide en cas de litige.
15 jours, 3 jours, parfois 1 jour : les délais de transmission du PV sont stricts (art. D. 2315-26). Un rédacteur dédié vous garantit un PV prêt à temps, y compris dans les procédures sensibles (PSE, consultations encadrées).
Les règles essentielles à connaître sur le procès-verbal du CSE.
Le secrétaire du CSE établit le procès-verbal et le transmet à l'employeur et aux membres (art. L. 2315-34). Il peut se faire assister d'un rédacteur externe : il reste maître du contenu et valide le document avant diffusion.
À défaut d'accord, le PV contient au moins le résumé des délibérations du comité et la décision motivée de l'employeur sur les propositions faites lors de la réunion précédente (art. D. 2315-25). Un accord peut en préciser le niveau de détail.
À défaut d'accord : 15 jours suivant la réunion (ou avant la réunion suivante si elle a lieu dans ce délai) ; 3 jours en cas de consultation sur un licenciement économique collectif ; 1 jour en cas de redressement ou liquidation judiciaire (art. D. 2315-26).
L'employeur ou la délégation du personnel peut décider d'enregistrer ou sténographier les séances (art. D. 2315-27). Les informations présentées comme confidentielles par l'employeur ne figurent pas au PV diffusé. La prestation de rédaction se finance sur le budget de fonctionnement du CSE.
Le format est choisi avec le secrétaire, en fonction de la réunion et des usages de votre instance.
L'essentiel de chaque point de l'ordre du jour : positions exprimées par la direction et par les élus, questions posées, réponses apportées, avis et votes. Le format le plus courant, lisible par tous les salariés.
Restitution fidèle des échanges, intervention par intervention, dans un style écrit et fluide, sans les hésitations de l'oral. Idéal pour les réunions à enjeux : consultations, réorganisations, questions de santé et sécurité.
Retranscription intégrale des propos, à la virgule près. Réservé aux situations très conflictuelles ou contentieuses, lorsque chaque mot peut compter.
Nous rédigeons également les comptes rendus de CSSCT, les PV de conseils d'administration et les relevés de décisions de réunions préparatoires.
Une organisation simple, entièrement à distance, qui ne change rien au déroulement de vos réunions.
Nous convenons avec le secrétaire du format de PV, du modèle de présentation (celui de votre CSE ou le nôtre) et du mode de captation. Vous nous transmettez l'ordre du jour, la liste des participants et les documents présentés.
Deux possibilités : vous enregistrez la séance (un simple dictaphone ou smartphone suffit) et nous transmettez le fichier audio de façon sécurisée, ou notre rédactrice assiste à la réunion en visioconférence, caméra coupée, sans intervenir.
Le projet de PV est rédigé puis relu, et vous est adressé dans le délai convenu, toujours compatible avec les délais légaux. En procédure à délai court (3 jours), nous nous organisons en amont pour tenir l'échéance.
Le secrétaire relit, demande d'éventuels ajustements (inclus) et valide la version définitive, qu'il transmet à l'employeur et soumet à l'approbation du comité. L'enregistrement est détruit après validation.
Aucune interprétation, aucun parti pris : les propos sont restitués dans leur sens exact, dans un français écrit clair.
Engagement de confidentialité écrit, transfert sécurisé des fichiers, destruction des enregistrements après validation du PV.
Délai de livraison fixé à la commande et respecté, y compris pour les consultations à délai légal réduit.
La prestation est facturée à la réunion, selon sa durée et le format de PV retenu, ou dans le cadre d'un abonnement annuel couvrant l'ensemble des réunions ordinaires de l'instance (tarif dégressif). Devis gratuit sous 48 heures.
Financement : la rédaction des procès-verbaux relève du fonctionnement de l'instance et s'impute sur le budget de fonctionnement du CSE. Lorsque l'enregistrement ou la sténographie est décidé par l'employeur, les frais correspondants sont à sa charge (art. D. 2315-27).
Oui. Le Code du travail confie l'établissement du PV au secrétaire (art. L. 2315-34). Le rédacteur externe prépare le document ; le secrétaire le relit, le fait corriger si besoin et le valide. Rien ne part sans son accord.
Non, dès lors que la prestation est financée sur le budget de fonctionnement du CSE. En revanche, l'enregistrement de la séance doit être décidé par l'employeur ou par la délégation du personnel (art. D. 2315-27), et il est d'usage d'en informer les participants en début de réunion.
Vous déposez le fichier audio (MP3, M4A, WAV…) sur un espace de transfert sécurisé dont nous vous communiquons le lien. Les fichiers sont supprimés une fois le PV validé.
En rythme ordinaire, le projet de PV est livré sous 5 à 8 jours ouvrés, ce qui laisse au secrétaire le temps de relire avant l'échéance légale de 15 jours. Pour les consultations à délai réduit (3 jours), un délai express est convenu à l'avance.
Oui : CSE central et CSE d'établissement, CSSCT, commissions du CSE, conseils d'administration et de surveillance, réunions préparatoires. Le format est adapté à chaque instance.
Bien sûr. Beaucoup de CSE externalisent uniquement les réunions longues ou à enjeux (consultations récurrentes, projets de réorganisation, PSE) et conservent la rédaction interne pour les réunions courtes.
Décrivez-nous votre instance (effectif, fréquence des réunions, format souhaité) et recevez un devis sous 48 heures.
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